Incoterms

Si vous avez comme projet de faire de l’import/export, il faudra se familiariser avec la notion d’Incoterms et comprendre toutes les spécificités de ces onze sigles.

Qu’est ce que l’Incoterms ?

C’est la contraction d’ «INternational COmmercial TERMS», traduit en français par : termes du commerce international, ce sont les conditions internationales de vente. La dernière réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, sous le nom de Incoterms 2010

Les Incoterms font office de référence dans le monde entier. Il existe 11 sigles…

Le rôle de l’Incoterms ?

L’Incoterms va définir les responsabilités et les obligations du vendeur et de l’acheteur. Le choix de l’Incoterms va déterminer qui va supporter le coût du chargement ; du transport ; des assurances ; de la livraison.

Utile pour connaître le coût de revient du transport. Et savoir : « Qui fait quoi ? »

 Les 11 incoterms :

Note : V signifie que le vendeur (l’entreprise qui gère le transport) a la responsabilité de fournir le service inclus dans le prix. Sinon c’est l’acheteur (le client) qui est responsable.

 

Utilisable pour tous les modes de transport (par voie aérienne & par voie maritime)

 

EXW – ExWorks : au départ non chargé, non dédouané sortie d’usine (uniquement adapté aux flux domestiques, nationaux).
Cela veut dire que l’entreprise vend ses produits en sortie d’usine et que le client devra tout payer: (chargement du container, transport jusqu’au port/aéroport…) La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d’exportation et d’importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l’acheteur.

FCA – Free Carrier : marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur ou chez le commissionnaire de transport de l’acheteur.
Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l’acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d’exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L’acheteur endosse le transport jusqu’à ces lieux d’activité, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

CPT – Carriage Paid To : livraison au premier transporteur, frais jusqu’au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport.
Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu’au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d’assurance sont à la charge de l’acheteur.

CIP – Carriage and Insurance Paid To : idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l’acheteur.
Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l’acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.

DAT – Delivered At Terminal : marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l’acheteur).
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu’au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au terminal convenu. L’acheteur effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation.

DAP – Delivered At Place : marchandises (non déchargées) mises à disposition de l’acheteur dans le pays d’importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l’acheteur).
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation.

DDP – Delivered Duty Paid : marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l’acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement).
(Rendu droits acquittés)
Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l’export et à l’import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.
En principe, l’acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l’acheteur n’a aucune obligation de prendre en charge les coûts d’inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d’exportation ou d’importation.

Utilisable uniquement pour le transport par voies fluviales et/ou maritimes:

 

FAS – Free Alongside Ship : sur le quai du port de départ.
Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d’embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L’acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu’à ses lieux d’activité.

FOB – Free On Board : chargé sur le bateau, les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur).
La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu’alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s’opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.

CFR – Cost and Freight : chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu’au port d’arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d’arrivée)
Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

CIF – Cost, Insurance and Freight : chargé sur le bateau, frais jusqu’au port d’arrivée, avec l’assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l’acheteur.
Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d’assurance jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

 

Nicolas, un stagiaire auprès d’un transitaire installé à Bangkok me disait que, généralement, les Incoterms les plus souvent utilisés était le :
– CFR : La marchandise est livrée au port,  les frais de déchargement peuvent être inclus, il restera le post-acheminement ; le dédouanement import (frais douaniers) ; et les taxes (T.V.A).
– DAT : La marchandise est livrée au terminal, les frais qui seront à payer par l’acheteur seront le dédouanement import (frais douaniers) ; le post-acheminement ; et les taxes (T.V.A).
– DAP : La marchandise est livrée à domicile, les frais restant et à payer par l’acheteur seront le déchargement ; le transport ; le dédouanement import et les taxes.

L’idéal serait d’obtenir un Incoterms DDP pour que le prix du transitaire intègre tous les coûts du transport, et lors de la livraison il n’y aurait rien à payer, mais c’est rarement utilisé.

 

Désormais les Incoterms n’ont plus de secret au mieux, au pire cela vous donne un aperçu de l’ensemble des coûts correspondant au transport ainsi qu’un aperçu sur les Incoterms, qui va déterminer qui fait quoi, et qui paient quoi.
Rendez-vous pour le prochain article qui clôturera l’import / export de la Thaïlande vers la France >>> (bientôt)

Complément d’information sur les Incoterms 2010 :